Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance <BR>

J.O. 111 du 13 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

NOR : EQUT0751911A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 avril 2007, est nommé en qualité de président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance : M. Edouard Geffray, auditeur au Conseil d'Etat.